Permis de construire Locaux N° 0381942420007

Permis de construire n° 0381942420007 à Izeaux pour 63 m² de locaux, 260 Rue Albert Reynier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 0381942420007

Demandeur

SNC SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 260 Rue Albert Reynier, le permis de construire n° 0381942420007 a été délivré le 31 octobre 2024 à Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SNC SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR112, AR113. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 265 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR112 AR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38194
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 253 m² 63 m² 0 m² 24 m² 0 m² 39 m² 292 m²
Total 360 m² 63 m² 0 m² 24 m² 0 m² 39 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
dont Hôtels 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Autres activités 24 m² 63 m² 0 m² 24 m² 0 m² 39 m² 63 m²
dont Entrepôt 24 m² 63 m² 0 m² 24 m² 0 m² 39 m² 63 m²
Total locaux 253 m² 63 m² 0 m² 24 m² 0 m² 39 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SOLEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
449941517
SIRET
44994151700012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
IZEAUX (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381942420007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 260 Rue Albert Reynier, à Izeaux (38140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC SOLEIL et accordée le 31 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381942420007, déposé en mairie d'Izeaux.

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