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Permis de construire Locaux N° 0381942320019

Permis de construire n° 0381942320019 à Izeaux pour 1 054 m² de locaux, 420 Zone Artisanale Le Grand C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 937 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 420 Zone Artisanale Le Grand C, à Izeaux (38140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRES FROIDES et accordé le 29 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381942320019, déposé en mairie d'Izeaux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 0381942320019

Demandeur

SCI LES TERRES FROIDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381942320019 a été délivré le 29 avril 2024 à Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 420 Zone Artisanale Le Grand C. Le dossier a été déposé par SCI LES TERRES FROIDES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN25, AN33, AN350. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 937 m²

Surface existante avant

3 633 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

4 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Izeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN25 AN33 AN350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38194
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Locaux	3 504 m²	1 054 m²	1 054 m²	4 558 m²
Total	3 633 m²	1 054 m²	1 054 m²	4 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 504 m²	1 054 m²	1 054 m²	4 558 m²
dont Bureaux	1 785 m²	0 m²	0 m²	1 785 m²
dont Industrie	0 m²	527 m²	527 m²	527 m²
dont Entrepôt	1 719 m²	527 m²	527 m²	2 246 m²
Total locaux	3 504 m²	1 054 m²	1 054 m²	4 558 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRES FROIDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 332788298
SIRET: 33278829800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: IZEAUX (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381942320019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 937 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 420 Zone Artisanale Le Grand C, à Izeaux (38140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRES FROIDES et accordé le 29 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381942320019, déposé en mairie d'Izeaux.

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