Permis de construire n° 0381942220001 à Izeaux pour 245 m² de locaux, 1815 Avenue De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 0381942220001
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381942220001 a été délivré le 20 juillet 2022 à Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1815 Avenue De La Gare. GAEC DU SOLEIL LEVANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE89. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38194
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 285 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 530 m² |
| Total | 4 285 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 285 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 530 m² |
| Total locaux | 4 285 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381535558
- SIRET
- 38153555800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- IZEAUX (38140)
Autres dossiers de GAEC DU SOLEIL LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381942220001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |