Permis de construire n° 0381912120040 à Huez pour 370 m² de logement, route de l'Altiport
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 0381912120040
Demandeur
SCCV JESSICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2022 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381912120040 porte sur un projet situé route de l'Altiport. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV JESSICA.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 300 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1654. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de l'Altiport, la base recense 10 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 370 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV JESSICA, une société civile. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV JESSICA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493173181
- SIRET
- 49317318100022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de SCCV JESSICA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381912120040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 02/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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