Permis de construire n° 07407522X0021 à Chilly pour 5 254 m² de logement, route de Bossy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 07407522X0021
Demandeur
SCCV JESSICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07407522X0021 a été délivré le 26 juin 2023 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Bossy. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV JESSICA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 69 logements, dont 2 logements individuels et 67 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 69 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 5 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 629 m², soit 76 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 2971, ZW 21, 0C 1417. La voie, route de Bossy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Chilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 254 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 69 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 254 m² | 5 254 m² |
| Total | 0 m² | 5 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 254 m² | 5 254 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 67 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 67 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 24 | 15 | 7 | - | 69 |
| - | 33,3 % | 34,8 % | 21,7 % | 10,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 69 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV JESSICA, une société civile. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV JESSICA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493173181
- SIRET
- 49317318100022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNECY
Autres dossiers de SCCV JESSICA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407522X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 04/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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