Permis de construire Logement N° 0381912020018

Permis de construire n° 0381912020018 à Huez pour 623 m² de logement, route Les Gorges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 0381912020018

Demandeur

LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381912020018 a été délivré le 27 novembre 2020 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route Les Gorges. Le marchand de biens LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. 3 des 5 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 623 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 556 m², soit 125 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1654, 0A 1161, 0A 1616. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Les Gorges, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 556 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/11/2020
2
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1654 0A 1161 0A 1616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 556 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 623 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 125 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 3 1 - 5
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION, une SARL basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494906985
SIRET
49490698500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
GRENOBLE (38030)

Autres dossiers de LPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912020018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 27/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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