Permis de construire Locaux N° 0381912320024

Permis de construire n° 0381912320024 à Huez pour 30 m² de locaux, route de l'Altiport

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 0381912320024

Demandeur

PHOENIX 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381912320024, délivré le 21 novembre 2023 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de l'Altiport. Le projet est porté par la société de programme immobilier PHOENIX 3.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 037 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1719, 0A 1532, 0A 1615. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de l'Altiport, la base recense 10 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 037 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1719 0A 1532 0A 1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 037 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 123 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 143 m²
Total 123 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 143 m²
dont Entrepôt 123 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 143 m²
Total locaux 123 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PHOENIX 3, une SCCV basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

PHOENIX 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889742540
SIRET
88974254000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de PHOENIX 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912320024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0A 1719, 0A 1532, 0A 1615 à Huez (38750)

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