Déclaration préalable Locaux N° 0381912220014

Déclaration préalable n° 0381912220014 à Huez pour 70 m² de locaux, 252 Route D

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier DP n° 0381912220014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381912220014 a été accordée le 5 mai 2022, pour un projet situé 252 Route D.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD629. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 35 m² 0 m² 70 m² 0 m² 35 m² 35 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANZE (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912220014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 252 Route D, à Huez (38750).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381912220014, déposé en mairie d'Huez.

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