Permis de construire Logement N° 0381912120004

Permis de construire n° 0381912120004 à Huez pour 1 351 m² de logement, route de l'Altiport

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 0381912120004

Demandeur

RESIDENCE DU GOLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381912120004, délivré le 13 juillet 2021 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de l'Altiport. La demande émane du marchand de biens RESIDENCE DU GOLF.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 219 m², soit 97 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1730, 0A 1722. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de l'Altiport, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

1 351 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2021
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1730 0A 1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 219 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 351 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Total 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 4 4 - 14
- 28,6 % 14,3 % 28,6 % 28,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RESIDENCE DU GOLF, une société civile basée à Clermont-Ferrand.

Demandeur

RESIDENCE DU GOLF

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
843578451
SIRET
84357845100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912120004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 13/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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