Permis de construire n° 0381912120005 à Huez pour 127 m² de locaux, Combe Basse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 0381912120005
Demandeur
SEM SATA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381912120005, délivré le 10 août 2021 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Combe Basse. Le projet est porté par SEM SATA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2021, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 633, 0C 617, 0C 620. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM SATA
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 445595960
- SIRET
- 44559596000052
- Localisation
- HUEZ (38750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381912120005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |