Permis de construire Logement N° 0381912020028

Permis de construire n° 0381912020028 à Huez pour 4 573 m² de logement, Les Gorges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 0381912020028

Demandeur

DUO ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381912020028, délivré le 27 avril 2021 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Gorges. La demande émane de la société de programme immobilier DUO ALPES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 72 appartements. Les T4 représentent 40 des 72 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 701 m², soit 64 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1098, 0A 1650, 0A 1106. La voie, Les Gorges, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 701 m²

Surface créée

4 573 m²

Variation nette

+4 573 m²

Surface totale après

4 573 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2022
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1098 0A 1650 0A 1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 573 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 4 573 m²
Total 0 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 4 573 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 40 logements sur 72.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 11 40 11 2 72
- 11,1 % 15,3 % 55,6 % 15,3 % 2,8 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier DUO ALPES, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DUO ALPES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907730923
SIRET
90773092300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912020028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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