Permis de construire Locaux N° 0381912220026

Permis de construire n° 0381912220026 à Huez pour 339 m² de locaux, 70 Av De Brandes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 0381912220026

Demandeur

EURL YVOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2022 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381912220026 porte sur un projet situé 70 Av De Brandes. Le projet est porté par EURL YVOTEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC691. L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 852 m²

Surface existante avant

16 459 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

16 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/05/2024
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 459 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 16 798 m²
Total 16 459 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 16 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 459 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 16 798 m²
Total locaux 16 459 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 16 798 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL YVOTEL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440705838
SIRET
44070583800025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
HUEZ (38750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912220026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Av De Brandes, à Huez (38750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL YVOTEL et accordé le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381912220026, déposé en mairie d'Huez.

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