Permis d'aménager n° 0381911620026 à Huez pour un terrain de 9 393 m², Les Gorges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PA n° 0381911620026
Demandeur
LES COTEAUX DE L'ALTIPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gorges, le permis d'aménager n° 0381911620026 a été délivré le 24 avril 2017 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES COTEAUX DE L'ALTIPORT.
L'opération concerne un terrain de 9 393 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1157, 0A1616, 0A1161. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Huez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX DE L'ALTIPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537831083
- SIRET
- 53783108300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PONCHARRA (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381911620026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |