Le permis de construire n° 0381912020012 a été délivré le 17 novembre 2020 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Station de. La demande émane de la société de promotion immobilière LE CHAMONT PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. 14 des 24 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 390 m², soit 105 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 376, AD 544, AD 168. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 390 m²

Surface créée

2 513 m²

Variation nette

+2 513 m²

Surface totale après

2 513 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/11/2020

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 376 AD 544 AD 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 513 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 105 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 513 m²	2 513 m²
Total	0 m²	2 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 513 m²	2 513 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 24.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	14	7	2	23
-	-	-	58,3 %	29,2 %	8,3 %	95,8 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE CHAMONT PROMOTION, une SAS. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE CHAMONT PROMOTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879859999
SIRET: 87985999900010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381912020012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	17/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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