Permis de construire Logement N° 0381912020010

Permis de construire n° 0381912020010 à Huez pour 4 501 m² de logement, chemin l'Eclose de la Chapelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0381912020010

Demandeur

LES BALCONS DU PIC BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381912020010 a été délivré le 5 novembre 2020 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin l'Eclose de la Chapelle. La demande émane de la société de programme immobilier LES BALCONS DU PIC BLANC.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 1 218 m² existants. 4 501 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 164 m², soit 102 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 547, AC 184, AC 192. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 164 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

4 501 m²

Variation nette

+3 283 m²

Surface totale après

4 501 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/11/2020
2
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 547 AC 184 AC 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 218 m² existants et construit 4 501 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 164 m².

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 501 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 218 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 218 m² à 4 501 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 218 m² 4 501 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² 3 283 m² 4 501 m²
Total 1 218 m² 4 501 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² 3 283 m² 4 501 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES BALCONS DU PIC BLANC, une SCCV basée à Aubière.

Demandeur

LES BALCONS DU PIC BLANC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841326846
SIRET
84132684600026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AUBIÈRE (63170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912020010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 05/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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