Permis de construire Locaux N° 0381911620007

Permis de construire à Huez pour 2 306 m² de locaux - 131 Rue Rue Du Pic Blanc

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 septembre 2016 · Dossier PC n° 0381911620007 · Demandeur : SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381911620007, délivré le 20 septembre 2016 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Rue Rue Du Pic Blanc, Huez (38750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB173.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/09/2016
Surface du terrain
280 m²
Surface existante avant
2 096 m²
Surface créée
210 m²
Variation nette
+210 m²
Surface totale après
2 306 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2016
2
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Huez

Adresse
131 Rue Rue Du Pic Blanc, Huez (38750)
Commune
Code postal
38750
Département
Parcelles cadastrales
AB72, AB173
Code INSEE
38191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 096 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 306 m²
Total 2 096 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 306 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 096 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 306 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
775595960
SIRET
77559596000052
Code APE (NAF)
49.39C
Localisation
ALPE D'HUEZ (38750)

En savoir plus sur SATA GROUP

Consulter les 38 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381911620007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-06
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Rue Du Pic Blanc, Huez (38750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381911620007, instruit par la commune de Huez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Huez

Autres types d'autorisations à Huez