Le permis de construire n° 0381911620004 a été délivré le 5 septembre 2016 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LE POUTAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 177 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huez

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 293 m² à 404 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Locaux	236 m²	111 m²	111 m²	347 m²
Total	293 m²	111 m²	111 m²	404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²
dont Hôtels	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²
Autres activités	59 m²	111 m²	111 m²	170 m²
dont Entrepôt	59 m²	111 m²	111 m²	170 m²
Total locaux	236 m²	111 m²	111 m²	347 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE POUTAT, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE POUTAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392185203
SIRET: 39218520300040
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381911620004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0381911520013 Logement Autorisé

371 route Coullet

Huez (38750)

Extension sans transformation

20 nov. 2015 294 m² SDP

PC n°0381911520012 Logement Autorisé

avenue de l'Eglise

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18 déc. 2015 765 m² SDP DUOINVEST

PC n°0381911520019 Logement Commencé

chemin de Font Morelle Les Gorges

Huez (38750)

Nouvelle construction

29 févr. 2016 162 m² SDP

PC n°0381911620007 Locaux Autorisé

131 rue Rue du Pic Blanc

Huez (38750)

Extension sans transformation

20 sept. 2016 210 m² SDP SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES

PC n°0381911620009 Logement Autorisé

35-37 Rue du Vieil Alpe

Huez (38750)

Nouvelle construction

04 oct. 2016 144 m² SDP MAJE

PC n°0381911620005 Mixte Autorisé

avenue de l'Etendard

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07 oct. 2016 419 m² SDP SCCV LES 2 ANGES

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