Permis de construire Locaux N° 0381911620004

Permis de construire n° 0381911620004 à Huez pour 111 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE POUTAT et accordée le 5 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381911620004, déposé en mairie d'Huez.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 0381911620004

Demandeur

SCI LE POUTAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381911620004 a été délivré le 5 septembre 2016 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LE POUTAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Locaux	236 m²	111 m²	111 m²	347 m²
Total	293 m²	111 m²	111 m²	404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²
dont Hôtels	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²
Autres activités	59 m²	111 m²	111 m²	170 m²
dont Entrepôt	59 m²	111 m²	111 m²	170 m²
Total locaux	236 m²	111 m²	111 m²	347 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE POUTAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392185203
SIRET: 39218520300040
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381911620004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE POUTAT et accordée le 5 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381911620004, déposé en mairie d'Huez.

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