Permis de construire Mixte N° 0381911620005

Permis de construire à Huez pour 419 m² de logement et locaux - Avenue De L'etendard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 0381911620005

Demandeur

SCCV LES 2 ANGES

Cette page présente le permis de construire n° 0381911620005, délivré le 7 octobre 2016 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De L'etendard, Huez (38750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES 2 ANGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 397 m² d'habitation et 22 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 841 m²
Locaux 47 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 69 m²
Total 491 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES 2 ANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850358607
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTBONNOT (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381911620005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'etendard, Huez (38750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES 2 ANGES et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 397 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381911620005, instruit par la commune de Huez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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