Permis de construire à Huez pour 10 606 m² de logement et locaux - 425 Route Du Signal
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 novembre 2016 · Dossier PC n° 0381911620008 · Demandeur : HOTEL LES GRANDES ROUSSES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381911620008, délivré le 30 novembre 2016 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 425 Route Du Signal, Huez (38750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL LES GRANDES ROUSSES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 416 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 56 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3, 9 T4, 1 T5, 4 T6+. La surface se répartit entre 5 038 m² d'habitation et 2 748 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB411, AB410, AB409.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Huez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 038 m² | 5 038 m² |
| Locaux | 2 820 m² | 2 748 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 2 748 m² | 5 568 m² |
| Total | 2 820 m² | 7 786 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 7 786 m² | 10 606 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 770 m² | 2 688 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 2 688 m² | 5 458 m² |
| Commerce | 50 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 110 m² |
| Total locaux | 2 820 m² | 2 748 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 2 748 m² | 5 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 45
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| En résidence | 56 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 27 | 9 | 1 | 4 | 56 |
| - | 26,8 % | 48,2 % | 16,1 % | 1,8 % | 7,1 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381911620008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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