Permis de construire n° 0381892500013 à Heyrieux pour 303 m² de locaux, Rue De Bonce
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PC n° 0381892500013
Demandeur
COMMUNE D HEYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2025 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381892500013 porte sur un projet situé Rue De Bonce. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HEYRIEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH43, AH44, AH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 795 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 098 m² |
| Total | 3 795 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 795 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 098 m² |
| Total locaux | 3 795 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HEYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801897
- SIRET
- 21380189700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Autres dossiers de COMMUNE D HEYRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |