Permis de construire n° 0381892500013 à Heyrieux pour 303 m² de locaux, rue de Bonce
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PC n° 0381892500013
Demandeur
COMMUNE D HEYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2025 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381892500013 porte sur un projet situé rue de Bonce. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HEYRIEUX.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 14 501 m², le programme représente 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 43, AH 44, AH 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Bonce, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 795 m² à 4 098 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 795 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 098 m² |
| Total | 3 795 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 795 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 098 m² |
| Total locaux | 3 795 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D HEYRIEUX, dont l'adresse déclarée est à Heyrieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D HEYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801897
- SIRET
- 21380189700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Autres dossiers de COMMUNE D HEYRIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 43, AH 44, AH 45 à Heyrieux (38540)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bonce à Heyrieux (38540)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bonce depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.