Permis de construire Logement N° 0381892500015

Permis de construire n° 0381892500015 à Heyrieux pour 112 m² de logement, 702 Chemin De Lavignon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0381892500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381892500015 a été délivré le 20 octobre 2025 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 702 Chemin De Lavignon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM611. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
29/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEYRIEUX (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381892500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 702 Chemin De Lavignon, à Heyrieux (38540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381892500015, déposé en mairie de Heyrieux.

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