Permis de construire n° 0381892300003 à Heyrieux pour 4 742 m² de locaux, 6 chemin de Savoyan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 0381892300003
Demandeur
LA DAME DE SAVOYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381892300003 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 6 chemin de Savoyan. La demande émane de LA DAME DE SAVOYAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 408, AH 43, ZC 121. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Savoyan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 742 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 531 m² à 23 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 531 m² | 4 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 742 m² | 23 273 m² |
| Total | 18 531 m² | 4 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 742 m² | 23 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 531 m² | 4 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 742 m² | 23 273 m² |
| dont Entrepôt | 18 531 m² | 4 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 742 m² | 23 273 m² |
| Total locaux | 18 531 m² | 4 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 742 m² | 23 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA DAME DE SAVOYAN, une société civile basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA DAME DE SAVOYAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 388197527
- SIRET
- 38819752700038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 408, AH 43, ZC 121 à Heyrieux (38540)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Savoyan à Heyrieux (38540)
L’autre dossier recensé chemin de Savoyan depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.