Déclaration préalable à Heyrieux pour 16 m² de locaux - Rue De Bonce
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2013
Dossier DP n° 0381891320049
Demandeur
COMMUNE D HEYRIEUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 0381891320049, accordée le 25 décembre 2013 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Bonce, Heyrieux (38540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D HEYRIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH357, AH355, AH354.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014.
Autorisation
25 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 976 m² |
| Total | 960 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 960 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HEYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801897
- SIRET
- 21380189700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381891320049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |