Déclaration préalable n° 0381892500086 à Heyrieux pour 17 m² de logement, 5 rue du 8 Mai 1945
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier DP n° 0381892500086
Demandeur
SAS MONTEBELLO ALANN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381892500086 a été accordée le 15 juillet 2025 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS MONTEBELLO ALANN.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 147 m², le programme représente 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 546. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 147 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 144 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 144 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 17 m² | 28 m² | 17 m² | -28 m² | 116 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 17 m² | 28 m² | 17 m² | -28 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS MONTEBELLO ALANN, basé à Heyrieux.
Demandeur
SAS MONTEBELLO ALANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952366128
- SIRET
- 95236612800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892500086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Heyrieux (38540)
L’autre dossier recensé rue du 8 Mai 1945 depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.