Permis de construire Locaux N° 0381891620014

Permis de construire n° 0381891620014 à Heyrieux pour 292 m² de locaux, Chemin De Savoyan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 0381891620014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381891620014 a été délivré le 9 novembre 2016, pour un projet situé Chemin De Savoyan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC312, AC33, AC345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 902 m²

Surface existante avant

5 149 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

5 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC312 AC33 AC345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 149 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 5 441 m²
Total 5 149 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 5 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 149 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 5 441 m²
dont Industrie 5 149 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 5 441 m²
Total locaux 5 149 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 5 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381891620014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Savoyan, à Heyrieux (38540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381891620014, déposé en mairie d'Heyrieux.

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