Permis de construire Logement N° 0381881720004

Permis de construire n° 0381881720004 à Herbeys pour 932 m² de logement, Ch De Pragard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 septembre 2017

Dossier PC n° 0381881720004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herbeys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381881720004 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2017, pour un projet situé Ch De Pragard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AW78. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbeys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 788 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

932 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Herbeys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbeys Code postal 38320 Identifiant INSEE 38188
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 4 1 - 10
- 10,0 % 40,0 % 40,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBEYS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381881720004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 septembre 2017
Date de dépôt 06/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Pragard, à Herbeys (38320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381881720004, déposé en mairie d'Herbeys.

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