Permis de construire Logement N° 0381881720001

Permis de construire n° 0381881720001 à Herbeys pour 253 m² de logement, Ch De Romage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 0381881720001

Demandeur

FONCIERE FM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2017 à Herbeys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381881720001 porte sur un projet situé Ch De Romage. Le projet est porté par FONCIERE FM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA32, AA41, AA153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbeys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Herbeys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA32 AA41 AA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbeys Code postal 38320 Identifiant INSEE 38188
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 191 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Total 191 m² 62 m² 191 m² 0 m² 191 m² 62 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE FM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832670426
SIRET
83267042600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381881720001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Romage, à Herbeys (38320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE FM et accordée le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381881720001, déposé en mairie d'Herbeys.

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