Permis de construire n° 0381881620011 à Herbeys pour 696 m² de locaux, 76 Route De Tarvernolles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 0381881620011
Demandeur
COMMUNE D HERBEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2017 à Herbeys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381881620011 porte sur un projet situé 76 Route De Tarvernolles. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HERBEYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP22. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbeys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Herbeys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbeys Code postal 38320 Identifiant INSEE 38188
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 696 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 459 m² | 949 m² |
| Total | 490 m² | 696 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 459 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 696 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 459 m² | 949 m² |
| Total locaux | 490 m² | 696 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 459 m² | 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HERBEYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801889
- SIRET
- 21380188900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HERBEYS (38320)
Autres dossiers de COMMUNE D HERBEYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381881620011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |