Permis de construire Logement N° 0381882520003

Permis de construire n° 0381882520003 à Herbeys pour 633 m² de logement, 327 Chemin De Pragard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0381882520003

Demandeur

ATTICORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381882520003 a été délivré le 15 janvier 2026 à Herbeys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 327 Chemin De Pragard. Le projet est porté par ATTICORA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW78, AW69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbeys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 636 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

1 201 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbeys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW78 AW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbeys Code postal 38320 Identifiant INSEE 38188
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 568 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 1 201 m²
Total 568 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 1 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 1 2 - - 14
14,3 % 64,3 % 7,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATTICORA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
752036426
SIRET
75203642600019
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA MURE (38350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381882520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 327 Chemin De Pragard, à Herbeys (38320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATTICORA et accordée le 15 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381882520003, déposé en mairie d'Herbeys.

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