Permis de construire à Herbeys pour 75 m² de locaux - Combes Du Chatelard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 0381881720002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0381881720002, délivré le 20 avril 2017 à Herbeys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Combes Du Chatelard, Herbeys (38320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herbeys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combes Du Chatelard
Territoire administratif
- Commune
- Herbeys Code postal 38320 Identifiant INSEE 38188
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 344 m² |
| Total | 269 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 269 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBEYS (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381881720002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |