Permis de construire n° 03818524U1026 à Grenoble pour 1 467 m² de locaux, 15 Rue Montesquieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 03818524U1026
Demandeur
OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818524U1026 porte sur un projet situé 15 Rue Montesquieu. Le demandeur déclaré est OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 467 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DP142, DP102, DP134. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 219 m² | 1 467 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 928 m² | 11 147 m² |
| Total | 10 219 m² | 1 467 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 928 m² | 11 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 219 m² | 1 467 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 928 m² | 11 147 m² |
| Total locaux | 10 219 m² | 1 467 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 928 m² | 11 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788377315
- SIRET
- 78837731500023
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818524U1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |