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Déclaration préalable Locaux N° 03818524U9298

Déclaration préalable à Grenoble pour 2 747 m² de locaux - 6 Rue De Narvik

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier DP n° 03818524U9298

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03818524U9298, accordée le 12 août 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue De Narvik, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

2 747 m²

Surface créée

2 747 m²

Surface totale après

2 747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/08/2024
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²
Total 2 747 m² 0 m² 2 747 m² 0 m² 2 747 m² 0 m² 2 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
263810061
SIRET
26381006101038
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818524U9298
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Narvik, Grenoble (38000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordée le 12 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2024, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818524U9298, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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