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Permis de construire Locaux N° 0384212110036

Permis de construire n° 0384212110036 à Saint-Martin-d'Hères pour 789 m² de locaux, 10 Rue Du Tour De L Eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Du Tour De L Eau, à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES et accordé le 16 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384212110036, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 0384212110036

Demandeur

OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384212110036, délivré le 16 juin 2022 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Du Tour De L Eau. Le dossier a été déposé par OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK170. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

789 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	789 m²	0 m²	789 m²	0 m²	789 m²	0 m²	789 m²
Total	789 m²	0 m²	789 m²	0 m²	789 m²	0 m²	789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	789 m²	0 m²	789 m²	-789 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	789 m²	0 m²	789 m²	789 m²
Total locaux	789 m²	789 m²	789 m²	0 m²	789 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788377315
SIRET: 78837731500031
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384212110036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Du Tour De L Eau, à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES et accordé le 16 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384212110036, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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