Permis de démolir n° 03818524U4003 à Grenoble, 15 Rue Montesquieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PD n° 03818524U4003
Demandeur
OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03818524U4003 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Montesquieu. Le demandeur déclaré est OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES.
La parcelle concernée s'étend sur 11 774 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP142, DP134, DP102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de démolir référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788377315
- SIRET
- 78837731500023
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818524U4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |