Permis de démolir n° 03818521U4002 à Grenoble, 15 Rue Montesquieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PD n° 03818521U4002
Demandeur
OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03818521U4002, délivré le 4 mars 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Montesquieu. La demande émane de OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES.
Le terrain support du projet couvre 11 774 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP100, DP102, DP134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 176 permis de démolir référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788377315
- SIRET
- 78837731500023
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818521U4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |