Déclaration préalable Logement N° 03818523U9360

Déclaration préalable n° 03818523U9360 à Grenoble pour 446 m² de logement, 61 Boulevard Joseph Vallier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier DP n° 03818523U9360

Demandeur

GRENOBLE HABITAT CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Boulevard Joseph Vallier, la déclaration préalable n° 03818523U9360 a été accordée le 16 octobre 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GRENOBLE HABITAT CONSEIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
16/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 436 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 10 m² 436 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 1 1 - 9
- 55,6 % 22,2 % 11,1 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRENOBLE HABITAT CONSEIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909086530
SIRET
90908653000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818523U9360
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 61 Boulevard Joseph Vallier, à Grenoble (38000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GRENOBLE HABITAT CONSEIL et accordé le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2024, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818523U9360, déposé en mairie de Grenoble.

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