Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03818520U4017

Permis de démolir n° 03818520U4017 à Grenoble, 2 Rue George Sand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PD n° 03818520U4017

Demandeur

SAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03818520U4017 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue George Sand. Le dossier a été déposé par SAGES.

Le terrain concerné couvre 784 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de démolir référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 784 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
352814446
SIRET
35281444600030
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
GRENOBLE (38027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03818520U4017
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue George Sand à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAGES et autorisé le 10 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818520U4017, déposé en mairie de Grenoble.

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