Permis de construire Mixte N° 03818519U1097

Permis de construire n° 03818519U1097 à Grenoble pour 5 687 m² de logement et locaux, 14 Rue Henri Tarze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 03818519U1097

Demandeur

CRAFT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2020 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818519U1097 porte sur un projet situé 14 Rue Henri Tarze. Le projet est porté par CRAFT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 272 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 13 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 639 m² d'habitation et 3 048 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 272 m²

Surface créée

5 687 m²

Variation nette

+5 687 m²

Surface totale après

5 687 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH40 AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 639 m² 2 639 m²
Locaux 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²
Total 0 m² 5 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 687 m² 5 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²
dont Bureaux 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²
Total locaux 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 13 7 - - 38
10,5 % 36,8 % 34,2 % 18,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRAFT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892020587
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818519U1097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 5 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 272 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Henri Tarze, à Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CRAFT et accordée le 22 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 13 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 639 m² d'habitation et 3 048 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818519U1097, déposé en mairie de Grenoble.

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