Déclaration préalable Logement N° 03818520U9022

Déclaration préalable n° 03818520U9022 à Grenoble pour 250 m² de logement, 1 Rue Champollion

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier DP n° 03818520U9022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Champollion, la déclaration préalable n° 03818520U9022 a été accordée le 13 mars 2020 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818520U9022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Champollion, à Grenoble (38000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818520U9022, déposé en mairie de Grenoble.

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