Permis de construire Locaux N° 03818515U1049

Permis de construire n° 03818515U1049 à Grenoble pour 3 110 m² de locaux, 11 Rue Ernest Hareux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 03818515U1049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03818515U1049, délivré le 29 janvier 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rue Ernest Hareux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 110 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH68. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 726 m²

Surface créée

3 110 m²

Variation nette

+3 110 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2016
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2017

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²
Total 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²
Total locaux 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818515U1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Ernest Hareux, à Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818515U1049, déposé en mairie de Grenoble.

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