Permis de construire Locaux N° 03818521U1076

Permis de construire à Grenoble pour 960 m² de locaux - Rue Henri Tarze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 03818521U1076

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03818521U1076, délivré le 3 décembre 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Henri Tarze, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE40, AE31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 996 m²

Surface existante avant

15 167 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

-258 m²

Surface totale après

14 909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE29 AE40 AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 167 m² 960 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 14 909 m²
Total 15 167 m² 960 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 14 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 167 m² 960 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 14 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Tarze, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U1076, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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