Permis de construire Locaux N° 03818521U1076

Permis de construire n° 03818521U1076 à Grenoble pour 960 m² de locaux, Rue Henri Tarze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 03818521U1076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03818521U1076 a été délivré le 3 décembre 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Henri Tarze.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE40, AE31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 996 m²

Surface existante avant

15 167 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

-258 m²

Surface totale après

14 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE29 AE40 AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 167 m² 960 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² -258 m² 14 909 m²
Total 15 167 m² 960 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² -258 m² 14 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 167 m² 960 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² -258 m² 14 909 m²
dont Industrie 15 167 m² 960 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² -258 m² 14 909 m²
Total locaux 15 167 m² 960 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² -258 m² 14 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Tarze, à Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818521U1076, déposé en mairie de Grenoble.

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