Permis de construire Mixte N° 03818519U1078

Permis de construire à Grenoble pour 2 628 m² de logement et locaux - Rue Ernest Hareux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 03818519U1078

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 03818519U1078, délivré le 20 décembre 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Ernest Hareux, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 12 T3, 4 T4, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 2 309 m² d'habitation et 319 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 546 m²

Surface créée

2 628 m²

Variation nette

+2 628 m²

Surface totale après

2 628 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
09/07/2020
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 2 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 628 m² 2 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 12 4 - - 38
2,6 % 55,3 % 31,6 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775690944
SIRET
77569094400506
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818519U1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 09/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Hareux, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 12 T3, 4 T4, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 309 m² d'habitation et 319 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818519U1078, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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