Permis de construire Locaux N° 03818516U1016

Permis de construire à Grenoble pour 3 416 m² de locaux - 46 Rue Jean Vaujany

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 03818516U1016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03818516U1016, délivré le 6 juin 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rue Jean Vaujany, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 382 m² en bureaux, 2 034 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HK80, HK84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 156 m²

Surface existante avant

9 954 m²

Surface créée

3 416 m²

Variation nette

+3 416 m²

Surface totale après

13 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK80 HK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 954 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 13 370 m²
Total 9 954 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 13 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 615 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 2 997 m²
Industrie 8 339 m² 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² 10 373 m²
Total locaux 9 954 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 13 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE CEDEX (38029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818516U1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Jean Vaujany, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818516U1016, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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