Permis de construire n° 03818515U1079 à Grenoble pour 5 155 m² de locaux, 74 Avenu La Bruyere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 03818515U1079
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03818515U1079, délivré le 3 juin 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 Avenu La Bruyere. Le projet est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 155 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ER360. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 155 m² | 5 155 m² |
| Total | 0 m² | 5 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 155 m² | 5 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 155 m² | 5 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 155 m² | 5 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 67
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 348579095
- SIRET
- 34857909500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818515U1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |