Permis de construire à Grenoble pour 5 155 m² de locaux - 74 Avenu La Bruyere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 03818515U1079
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Cette page présente le permis de construire n° 03818515U1079, délivré le 3 juin 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Avenu La Bruyere, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 155 m² | 5 155 m² |
| Total | 0 m² | 5 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 155 m² | 5 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 155 m² | 5 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 67
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 348579095
- SIRET
- 34857909500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818515U1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |