Permis de construire Logement N° 03818516U1013

Permis de construire à Grenoble pour 0 m² de logement - 25 Avenu Du Grand Chatelet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 03818516U1013

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE OLYMPOS

Cette page présente le permis de construire n° 03818516U1013, délivré le 9 juin 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Avenu Du Grand Chatelet, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE OLYMPOS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DV290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE OLYMPOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822560926
SIRET
82256092600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIERES (38610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818516U1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenu Du Grand Chatelet, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE OLYMPOS et accordé le 9 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818516U1013, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grenoble

Autres types d'autorisations à Grenoble