Déclaration préalable Locaux N° 03818519U9539

Déclaration préalable à Grenoble pour 549 m² de locaux - 11 Rue Jean Vaujany

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier DP n° 03818519U9539

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03818519U9539, accordée le 20 janvier 2020 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Jean Vaujany, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 704 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HK31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 704 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

549 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
20/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 880 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 1 880 m²
Total 1 880 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 256 m²
Industrie 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Entrepôt 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 0 m² 1 075 m²
Total locaux 1 880 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818519U9539
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Jean Vaujany, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 août 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818519U9539, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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