Permis de construire Logement N° 03818517U1046

Permis de construire à Grenoble pour 4 631 m² de logement - 23 25 Avenu Grand Chatelet

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 octobre 2017 · Dossier PC n° 03818517U1046 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03818517U1046, délivré le 23 octobre 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 25 Avenu Grand Chatelet, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 28 T3, 16 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV230, DV236, DV290.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/10/2017
Surface du terrain
4 528 m²
Surface existante avant
754 m²
Surface créée
4 631 m²
Variation nette
+3 877 m²
Surface totale après
4 631 m²
Destination
Logement
Logements créés
67
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020.

Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grenoble

Adresse
23 25 Avenu Grand Chatelet, Grenoble (38000)
Commune
Code postal
38000
Département
Parcelles cadastrales
DV230, DV236, DV290
Code INSEE
38185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 754 m² 4 631 m² 0 m² 754 m² 0 m² 3 877 m² 4 631 m²
Total 754 m² 4 631 m² 0 m² 754 m² 0 m² 3 877 m² 4 631 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 28 16 1 - 67
- 32,8 % 41,8 % 23,9 % 1,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI de particuliers
Localisation
GIERES (38610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818517U1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 25 Avenu Grand Chatelet, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818517U1046, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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