Permis de construire Logement N° 03818515U1075

Permis de construire à Grenoble pour 2 835 m² de logement - 6 Avenu Jules Valles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 03818515U1075

Demandeur

L'HORIZON

Cette page présente le permis de construire n° 03818515U1075, délivré le 29 juin 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Avenu Jules Valles, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 19 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ60, CZ61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 206 m²

Surface créée

2 835 m²

Variation nette

+2 835 m²

Surface totale après

2 835 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ60 CZ61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 2 835 m²
Total 0 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 2 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 50
Individuels groupés 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 22 19 3 - - 50
12,0 % 44,0 % 38,0 % 6,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813533338
SIRET
81353333800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818515U1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en individuel, pour 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Jules Valles, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'HORIZON et accordé le 29 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 19 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818515U1075, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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