Permis de construire n° 0381851311068 à Grenoble pour 26 795 m² de locaux, 10 Rue Aimé Pupin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 0381851311068
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381851311068 porte sur un projet situé 10 Rue Aimé Pupin. Le dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 673 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EX19, EX33, EX32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 972 m² | 0 m² | 26 795 m² | 177 m² | 26 795 m² | -177 m² | 26 795 m² |
| Total | 26 972 m² | 0 m² | 26 795 m² | 177 m² | 26 795 m² | -177 m² | 26 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 972 m² | 0 m² | 26 795 m² | 177 m² | 26 795 m² | -177 m² | 26 795 m² |
| Total locaux | 26 972 m² | 0 m² | 26 795 m² | 177 m² | 26 795 m² | -177 m² | 26 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183830017
- SIRET
- 18383001700012
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381851311068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |