Déclaration préalable Locaux N° 0381851309459

Déclaration préalable n° 0381851309459 à Grenoble pour 20 m² de locaux, 3 Cours Lafontaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier DP n° 0381851309459

Demandeur

BLUE OPTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Cours Lafontaine, la déclaration préalable n° 0381851309459 a été accordée le 13 février 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BLUE OPTIC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 133 m²
Total 113 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 133 m²
Total locaux 113 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE OPTIC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333062636
SIRET
33306263600019
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851309459
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Cours Lafontaine, à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BLUE OPTIC et accordée le 13 février 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381851309459, déposé en mairie de Grenoble.

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